Un cabinet de mandataire formaliste pour expert‑comptable à Asnières‑sur‑Seine

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Le formaliste n’est pas présent que dans les études notariales, puisqu’il a également un rôle à jouer dans différents univers, et peut tout aussi bien accorder ses services à des avocats, à des mandataires, des experts‑comptables, mais également à des sociétés privées plus classiques. On trouve en effet régulièrement leurs compétences aux services de cabinet d'avocat pour s’occuper des formalités intéressantes la mise en place de l’entreprise, son inscription officielle, notamment lors de la délivrance d'extrait de Kbis ou dans toutes démarches concernées par les dépôts d'actes juridiques. Lors de ces procédures de première importance.
Le formaliste permet de s’assurer de l’envoi des différents documents, et contrôle si ceux‑ci sont bien en règle. Son rôle majeur se situe pour les personnes privées dans la relecture des actes juridiques et des documents juridiques permettant une sauvegarde des droits de la société et une mise en règle conforme à la législation. Il sera également systématiquement à la pointe de l’information en surveillant les différents changements de formalités nécessaires pour les enregistrements du greffe, ou l’évolution des documents nécessaire aux dépôts d'actes juridiques.

Il s’agit concrètement de confier à une personne le soin de traiter les transferts et dépôts d'actes juridiques signés ou les transferts vers les administrations des documents nécessaires à la signature définitive d’un acte juridique chez le notaire. Son rôle ne se limite pas à cet aspect, puisqu’il effectue également toutes les vérifications nécessaires pour éviter que les actes ne soient refusés. Le formaliste procède ainsi à un contrôle poussé de l’acte, vérifie les calculs effectués en amont, que ce soit au niveau des calculs des droits ou des fiscalités présentent dans l’acte. Cet aspect du métier de formaliste est primordial, et c’est ce qui rend son action particulièrement nécessaire avant de procéder aux dépôts d'actes juridiques.

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