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Immatriculations

Documents à fournir (le tout en full scan) :

  • 1 ex. des statuts (paraphés et signés par tous les associés)
  • 1 ex. de la nomination du gérant (si non désigné dans les statuts)
  • 1 ex. attestation de dépôt des fonds banque (si l’adresse complète et le nom de la banque ne sont pas identifiés dans les statuts)
  • 1 ex. justificatif du siège (contrat de bail, de domiciliation ou mise à disposition + toute quittance de moins de 3 mois si au domicile du gérant (facture EDF, loyer, Telecom, dernière taxe foncière…)
  • 1 ex. justificatif d'identité du gérant en cours de validité (CNI, Passeport, ou extrait date de naissance de moins de 3 mois),
  • 1 ex. de la déclaration de non condamnation avec filiation complète (nom de naissance et d'épouse pour la mère)
  • 1 ex. pouvoir à notre ordre complété et signé
  • 1 ex.copie de la carte vitale si gérance majoritaire (+50% des parts)
  • Liste des bénéficiaires effectifs (disponible dans la rubrique "Formulaires")
  • régime fiscal à inscrire. 

Documents complémentaires :

  • Si activité réglementée: justificatif de capacité ou copie diplôme
  • Si activité artisanale: justificatif de suivi de stage de gestion ou équivalent (diplôme de gestion ou justificatif d'une précédente activité commerciale ou artisanale pendant au moins 3 ans)

Documents à fournir (le tout en full scan) :

  • 1 ex. des statuts (paraphés et signés par tous les associés)
  • 1 ex. de la liste des souscripteurs avec montant apporté et nombre d'actions souscrites
  • 1 ex. de la nomination du Président (si non désigné dans les statuts)
  • 1 ex. attestation de dépôt des fonds
  • 1 ex. justificatif du siège (facture EDF, quittance, bail, … de moins de 3 mois) avec mise à disposition si besoin
  • 1ex. justificatif d'identité des dirigeants en cours de validité (CNI, Passeport, ou extrait date de naissance de moins de 3 mois),
  • 1 ex. de la déclaration de non condamnation avec filiation complète des dirigeants (nom de naissance et d'épouse pour la mère)
  • 1 ex. pouvoir à notre ordre complété et signé
  • Pour nomination CAC : Justificatif inscription à la CRCC + lettre acceptation des fonctions  + extrait Kbis si personne morale / adresse date et lieu de naissance (avec arrondissement) si personne physique
  •  Liste des bénéficiaires effectifs (disponible dans la rubrique "Formulaires" )
  • régime fiscal à inscrire.

Documents complémentaires :

  • Si activité réglementée: justificatif de capacité ou copie diplôme
  • Si activité artisanale: justificatif de suivi de stage de gestion ou équivalent (diplôme de gestion ou justificatif d'une précédente activité commerciale ou artisanale pendant au moins 3 ans)

Documents à fournir (le tout en full scan) :

  • 1 ex. des statuts (paraphés et signés par tous les associés)
  • 1 ex. de la nomination du gérant (si non désigné dans les statuts)
  • 1 ex. justificatif du siège (contrat de bail, de domiciliation ou mise à disposition + toute quittance de moins de 3 mois si au domicile du gérant (facture EDF, loyer, Telecom, dernière taxe foncière…)
  • 1 ex. justificatif d'identité du gérant et des associés en cours de validité (CNI, Passeport, ou extrait date de naissance de moins de 3 mois),
  • 1 ex. de la déclaration de non condamnation avec filiation complète (nom de naissance et d'épouse pour la mère)
  • 1 ex. pouvoir à notre ordre complété et signé
  • 1 ex. copie de la carte vitale des associés
  •  Liste des bénéficiaires effectifs (disponible dans la rubrique "Formulaires" )
  • régime fiscal à inscrire

Documents complémentaires :

  • Si activité réglementée: justificatif de capacité ou copie diplôme
  • Si activité artisanale: justificatif de suivi de stage de gestion ou équivalent (diplôme de gestion ou justificatif d'une précédente activité commerciale ou artisanale pendant au moins 3 ans)

Documents à fournir (le tout en full scan) :

  • 1 ex. des statuts (signé par tous les associés) + Traduction libre
  • 1 ex. de la nomination du représentant en France (si non désigné dans les statuts)
  • 1 ex. justificatif du siège (contrat de bail, de domiciliation ou mise à disposition + toute quittance de moins de 3 mois si au domicile du gérant (facture EDF, loyer, Telecom, dernière taxe foncière…)
  • 1 extrait Kbis ou équivalent de la société étrangère
  • 1 ex. de la déclaration de non condamnation avec filiation complète + pièce d'identité pour le représentant en France
  • 1 ex. pouvoir à notre ordre complété et signé
  • Merci de nous indiquer la date de début d'activité à prendre ainsi que l'activité à déclarer et l'effectif salarial de l'établissement
  • Liste des bénéficiaires effectifs (disponible dans la rubrique "Formulaires" )
  • régime fiscal à inscrire.

Documents à fournir (le tout en full scan) :

  • 1 ex. justificatif du siège (facture EDF, quittance, bail, … de moins de 3 mois) avec mise à disposition si besoin
  • 1 ex. justificatif d'identité en cours de validité (CNI, Passeport, ou extrait date de naissance de moins de 3 mois),
  • 1 ex. de la déclaration de non condamnation avec filiation complète (nom de naissance et d'épouse pour la mère)
  • 1 ex. pouvoir à notre ordre complété et signé
  • 1 ex. copie de la carte vitale + cni des éventuels ayant‑droit
  • régime fiscal à inscrire.

Documents complémentaires :

  • Merci de nous indiquer la date de début d'activité à prendre ainsi que l'activité à déclarer et l'effectif salarial de la société (siège et établissement)

Documents à fournir (le tout en full scan) :

  • 1 ex. justificatif des locaux (contrat de bail, de domiciliation etc...)
  • 1 ex. pouvoir à notre ordre complété et signé

Documents complémentaires :

  • Merci de nous indiquer la date de début d'activité à prendre ainsi que l'activité à déclarer et l'effectif salarial de la société (siège et établissement)

Documents à fournir (le tout en full scan) :

  • 1 ex. des statuts (paraphés et signés par tous les associés),
  • 1 ex. de la nomination du gérant (si non désigné dans les statuts),
  • 1 justificatif d'identité du gérant en cours de validité (CNI, Passeport, ou extrait date de naissance de moins de 3 mois),
  • 1 ex. de la déclaration de non condamnation avec filiation complète (nom de naissance et d'épouse pour la mère),
  • CNI/passeport en cours de validité de tous les associés,
  • 1 justificatif du siège (promesse de vente, ou mise à disposition + toute quittance de moins de 3 mois si au domicile du gérant (facture EDF, loyer,Telecom, dernière taxe foncière…)
  • 1 pouvoir à notre ordre complété et signé,
  • liste des bénéficiaires effectifs (disponible dans la rubrique "formulaires"),
  • régime fiscal à inscrire

Modifications

Documents à fournir :

  • 1 ex. de l'A.G.
  • 1 ex. des statuts mis à jour (facultatif)
  • 1 ex. justificatif d'identité du gérant en cours de validité (CNI, Passeport,…)
  • 1 ex. de la déclaration de non condamnation avec filiation complète (noms et prénoms de naissance père/mère)
  • 1 pouvoir à notre ordre complété et signé
  • 1 copie de la carte vitale si gérance majoritaire (+50% des parts)
  • Liste des bénéficiaires effectifs

Documents complémentaires :

  • Si activité réglementée: justificatif de capacité ou copie diplôme
  • Si activité artisanale: justificatif de suivi de stage de gestion ou équivalent (diplôme de gestion ou justificatif d'une précédente activité commerciale ou artisanale pendant au moins 3 ans)

Documents/informations à fournir :

  • 1 pouvoir à notre ordre complété et signé,
  • Libellé du nom commercial/enseigne à inscrire,
  • Date d’effet souhaité

Documents à fournir :

  • 1 ex. de l'A.G.
  • 1 ex. des statuts mis à jour
  • 1 ex. pouvoir à notre ordre complété et signé
  • Liste des bénéficiaires effectifs (demandée par certains greffes de France)

Documents à fournir :

  • 1 ex. de l'A.G.
  • 1 ex. des statuts mis à jour
  • 1 ex. pouvoir à notre ordre complété et signé

PS : Bien nous indiquer le libellé exacte de l’activité à faire inscrire sur le Kbis post formalités

Documents complémentaires :

  • Si activité règlementée : justificatif de capacité ou copie diplôme

Documents à fournir :

  • 1 ex. de l'A.G.,
  • 1 ex. des statuts mis à jour (facultatif),
  • 1 ex. pouvoir à notre ordre complété et signé

Documents complémentaires :

  • Nous indiquer la date et lieu de naissance (arrondissement si nécessaire) si le(s) CAC(s) nommé(s) sont des personnes physiques,

Documents à fournir :

  • 1 ex. de l'A.G.
  • 1 ex. des statuts mis à jour
  • 1 ex. pouvoir à notre ordre complété et signé

Documents à fournir :

  • 1 ex. de l'A.G.
  • 1 ex. des statuts mis à jour
  • 1 ex. justificatif du nouveau siège social (bail co, contrat de domiciliation, attestation sur l'honneur +facture EDF quand à l'adresse personnelle du dirigeant etc...),
  • 1 ex. pouvoir à notre ordre complété et signé

Documents à fournir :

  • 1 ex. de l'A.G.
  • 1 ex. des statuts mis à jour
  • 1 ex. de la liste des sièges sociaux antérieurs
  • 1 ex. justificatif du nouveau siège social (bail co, contrat de domiciliation, attestation sur l'honneur +facture EDF quand à l'adresse personnelle du dirigeant etc...),
  • 1 ex. pouvoir à notre ordre complété et signé,
  • Liste des bénéficiaires effectifs (disponible dans la rubrique "Formulaires") 

Documents à fournir :

  • 2 ex. minimum de l'A.G. ou de la décision
  • 1 ex. des statuts mis à jour
  • si le ou les dirigeants changent: 1 justification d'identité en cours de validité (CNI, Passeport,…) pour chacun du ou des nouveaux gérants,
  • 1 ex. de la déclaration de non condamnation avec filiation complète (noms et prénoms père/mère),
  • 1 ex. pouvoir à notre ordre complété et signé,
  • 1 ex. copie de la carte vitale si le gérant est majoritaire, 
  • Liste des bénéficiaires effectifs (disponible dans la rubrique "Formulaires")

Documents à fournir :

  • 2 ex. minimum de l'A.G. ou de la décision
  • 1 ex. des statuts mis à jour
  • 1 ex. du rapport du commissaire à la transformation
  • si la direction change ou n'était pas présente sur le kbis: 1 justification d'identité en cours de validité (CNI, Passeport,…) pour chaque
  • 1 ex. de la déclaration de non condamnation avec filiation complète (nom de naissance et d'épouse pour la mère)
  • 1 pouvoir à notre ordre complété et signé
  • 1 copie de la carte vitale si le gérant partant est majoritaire en parts sociales
  • Liste des bénéficiaires effectifs (demandée par certains greffes de France)

Documents complémentaires :

  • Si nomination de commissaires aux comptes : 1 ex. de l'A.G., 1 ex. lettre d'acceptation de chaque C.A.C. + 1 ex. justificatif inscription C.R.C.C., date et lieu de naissance si personne physique sinon.

Documents à fournir :

  • 2 ex.minimum de l'A.G. ou de la décision
  • 1 ex. des statuts mis à jour
  • 1 ex. du rapport du commissaire à la transformation (si SAS ou SA)
  • si le dirigeant change ou n'était pas présente sur le kbis: 1 justification d'identité en cours de validité (CNI, Passeport,…) pour chaque
  • 1 ex. de la déclaration de non condamnation avec filiation complète (nom de naissance et d'épouse pour la mère)
  • 1 ex. pouvoir à notre ordre complété et signé
  • 1 ex. copie de la carte vitale si le gérant est majoritaire en parts sociales (SARL)
  • Liste des bénéficiaires effectifs (demandée par certains greffes de France)

Documents à fournir :

  • 1 ex. de l'A.G. et/ou 1 ex. Décisions du Président
  • 1 ex. des statuts mis à jour
  • Si augmentation de capital social en numéraire : (1 ex. attestation dépôts des fonds émanant de la banque)
  • Si par apport de titres : 1 ex. du contrat d'apport.
  • 1 ex. pouvoir à notre ordre complété et signé
  • Liste des bénéficiaires effectifs (demandée par certains greffes de France)

Documents complémentaires :

  • Nous consulter pour la Provision si Augmentation par apport de Titres ou Actions

Documents à fournir :

  • 1 ex. de l'A.G. sous condition suspensive d'absence d'oppositions
  • 1 ex. des statuts mis à jour
  • 1ex. de l'A.G. ou de la Décision constatant la réalisation de la réduction de capital social (attention: Date du PV prise une fois délai des oppositions expiré, 20 jours pour une SAS, 30 jours pour une SARL)
  • 1 ex. pouvoir à notre ordre complété et signé

Documents à fournir :

  • 1 ex. pouvoir à notre ordre complété et signé

Documents complémentaires :

  • Nous indiquer la date souhaitée pour la mise en sommeil

Documents à fournir :

  • 1 ex. du Projet de Traité de Fusion par société participante,
  • 1 ex. pouvoir

Documents à fournir :

pour la société Absorbée :

  • 2 ex. de l'A.G qui constate la fusion et la dissolution de la société, (facultatif)
  • 1 ex du PV qui donne autorisation au Président à effet de signer la déclaration de régularité et conformité (facultatif)
  • 1 ex. de la déclaration de régularité et conformité (DRC),
  • 1 ex. pouvoir à notre ordre complété et signé,

 

pour la société absorbante :

  • 2 ex. minimum de l'A.G qui approuve la fusion.
  • 1 ex. de la déclaration de de régularité et conformité (DRC),
  • 1 ex du PV qui donne autorisation au Président à effet de signer la déclaration de régularité et conformité (facultatif)
  • 1 ex. des Statuts à jour (si modification statutaire à l’issue de la fusion)
  • 1 ex. pouvoir à notre ordre complété et signé

 

Documents complémentaires :

  • NOUS CONSULTER car les pièces à fournir peuvent changer selon que l’on soit dans un cas de fusion simplifiée ou Non.
  • Si d’autres modifications sont également prévues tel qu’un changement de dirigeant, transfert de siège etc, se référer aux rubriques listées ci‑dessus pour les documents complémentaires.

Documents à fournir :

  • 1 ex. de l'A.G. ou de la décision,
  • 1 ex. pouvoir à notre ordre complété et signé

Radiations

Documents à fournir :

  • 1 ex.de l'A.G. décidant la dissolution
  • 1 ex. de l'A.G. décidant la clôture de liquidation si pas de boni, sinon 3 ex.
  • 1 ex. du bilan de clôture de liquidation,
  • 1 ex. pouvoir à notre ordre complété et signé
  • 1 copie de la carte vitale si gérance majoritaire (+50% des parts)

Information complémentaire :

  • Nous consulter si Boni de partage / de liquidation

Documents à fournir :

  • 1 ex. de l''acte de déclaration de dissolution par transmission universelle de patrimoine (ou PV)
  • 1 ex. pouvoir de la confondue,
  • 1 ex. pouvoir de la confondante, 

Documents à fournir :

  • 1 ex. pouvoir à notre ordre complété et signé

Documents complémentaires :

  • Nous indiquer la date de radiation souhaitée
  • Si l’entrepreneur individuel est un forain ou un ambulant, produire l’original du titre de circulation délivré par la préfecture afin que le greffe y porte la mention de radiation
  • Si la demande de radiation intervient suite au décès de la personne, fournir :
    • 1 extrait de l'acte de décès
    • 1 pouvoir d'un des héritiers

Divers

Documents à fournir :

  • courrier avec libéllé exactdu nom commercial ou de l'enseigne
  • 1 pouvoir à notre ordre complété et signé

Documents à fournir :

  • courrier avec dénomination et numero R.C.S. ainsi que l'intitulé du registre a commander

Documents à fournir :

  • 1 ex. du P.V. approuvant les comptes
  • 1 ex. du bilan annuel

Documents complémentaires :

  • Si Commissaires Aux Comptes: 1 ex. du rapport du Commissaire Aux Comptes